Les tarifs d’honoraires et frais du cabinet sont communiqués sur simple demande par mail mauduit.lopasso.avocats.toulon@nerim.net ou fax 04 94 09 15 48).
Pour toute intervention particulière telle qu’abonnement, service de consultation permanent téléphonique, sur place ou par internet, contentieux répétitif, le cabinet étudie un tarif spécifique en concertation avec le donneur d’ordre.
Certaines procédures font l’objet d’un forfait. Les honoraires sont alors précisés dans une convention d’honoraires ou « lettre de mission » entre l’avocat et le client. Cette convention fixe la mission confiée à l’avocat, l’honoraire de diligences, le montant d’un honoraire de résultat s’il y a lieu et les conditions de règlement.
Le montant des honoraires est susceptible de varier selon la difficulté du dossier. |
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La consultation sans ouverture de dossier est facturée à partir de 50 €HT selon difficulté et temps consacré. Le client est informé du coût provisoire des diligences à accomplir
| (Sous réserve des indication ci-dessus) |
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Etude de dossier et recherches
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220 € HT |
Rédaction actes de procédures
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220 € HT |
Rédaction actes sous seing privé
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220 € HT |
Rédaction consultation
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220 € HT |
Préparation dossier de plaidoirie
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300 € HT |
Audience de plaidoirie
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300 € HT |
Audience renvoi extérieur
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200 € HT |
Rendez-vous extérieur
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200 € HT |
Rendez-vous expertise
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200 € HT |
Demi-journée de réunion extérieure
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800 € HT |
Temps consacré au déplacement
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110 € HT |
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Le taux de TVA est de 19,6%.
Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l’intermédiaire de la CARPA.
Toute contestation sur les honoraires doit être adressée à:
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Palais de Justice, BP508, 83041 Toulon cedex 9, Tél 04 94 22 98 46, Fax 04 94 22 98 46,
Site: barreau-toulon.avocat.fr
Email: ordre.avocats.toulon@wanadoo.fr |
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