Examen pluridisciplinaire du dossier ou de la question pour vérifier le domaine du droit qu’elle concerne et ses implications éventuelles dans des domaines voisins et selon le cas, traitement par un ou plusieurs spécialistes pour éviter de laisser dans l’ombre un aspect du dossier.
Désignation du responsable du dossier ou de la mission.
Echange de vues avec le donneur d’ordre dans le dessein de compléter le dossier par toutes les pièces ou informations utiles.
Déplacement pour visite du site ou pour collecte d’informations complémentaires.
Vérification systématique des précédents jurisprudentiels.
D’une façon générale, les consultants intègrent à leur raisonnement des éléments d’appréciation liés à leur expérience pratique du contentieux et à leur connaissance des juridictions tels que par exemple, influence des délais de traitement juridictionnel d’un dossier, jurisprudence locale, etc. |
|
Le cabinet organise sur demande du client une veille doctrinale et jurisprudentielle sur tous les sujets.
Sans méconnaître l’importance des situations contentieuses et la nécessité d’y faire face à l’aide d’une bonne maîtrise de l’outil processuel (arbitrage des choix procéduraux, relations avec les juridictions locales), le cabinet s’efforce de privilégier l’intervention en amont au stade du conseil et de la gestion du risque contentieux et de favoriser les solutions alternatives au procès (conciliation, arbitrage, transaction, concertation et négociation avec les acteurs du contentieux tels qu’associations, administrations, opérateurs privés, etc). |
