Droit public

• Fonction publique : discipline, licenciement
• Urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, PLU, SCOT, ZAC
• Expropriation – préemption
• Structures d'interventions (SEM, associations, EPCI…)
• Responsabilité administrative et pénale
• Droit public des affaires (contrats, marchés publics et délégations de service public)
• Administration générale
• Intercommunalité
• Polices administratives
• Domaine public (occupation - amodiation)
• Responsabilité communale et assurance
• Contentieux électoral
• Statut de l'élu
• Contentieux financier - Chambre régionale des comptes
• Aménagements portuaires

Droit immobilier

• Servitudes
• Bail commercial et d'habitation
• Copropriétés (charge de copropriété, syndic)
• Compromis et promesse de vente
• Agents immobiliers (honoraires, mandats, responsabilités)
• Associations syndicales de propriétaires
• Droit de la construction
• Assurance construction
• Ventes immobilières
• Urbanisme réglementaire et opérationnel
• Opérations de constructions (construction de maison individuelles, promotion immobilière, sociétés de construction…)
• VEFA vente en l'état futur d'achèvement
• Sinistres immobiliers
• Malfaçons - Droit pénal de l'urbanisme
• Responsabilité décennale
• Résolution de ventes immobilières
• Domaine privé des collectivités publiques
• Responsabilité architectes ou promoteurs
• Ventes immobilières (saisies, résolutions)
• Urbanisme opérationnel (lotissement)
• VEFA - Construction maison individuelle
• Droit de la construction (désordre, assurance, malfaçons, décénnale)

 

Droit de l'environnement

• Développement durable
• Installations classées,
• Loi Littoral, loi Montagne
• Etudes d'impact
• Droit de la mer,
• Déchets, pollution,
• Natura 2000,
• Parcs naturels,
• Enquêtes publiques,
• Industries,
• Responsabilités environnementales,
• ZNIEFF, ZPS

Compétences générales

• Contrats
• Ventes - enchères immobilières
• Droit du patrimoine
• Successions
• Droit patrimonial de la famille (Contrat de mariage – séparations de biens – divorce – liquidation de communauté)
• Assurances